Rapport de l’ODI. Déontologie de l’information : seulement dans le cadre de la démocratie

logo-odi-petit-300x83L’observatoire de la déontologie de l’information (ODI) vient de publier son rapport annuel. L’édition 2016 s’intitule Informer dans la tourmente.

 

En un peu plus de 80 pages, l’ODI revient sur les questions d’exactitude et de véracité, avec les relations avec les sources et les initiatives positives. Les auteurs du rapport consacrent un bon nombre de pages aux « mots en liberté surveillée », analysant le sens et l’usage médiatique de mots et d’expressions dans l’actualité.

Le choix des mots

Ils rappellent en préambule que « le choix des mots pour le dire, c’est la base du journalisme. Important, essentiel pour que les mots ne trahissent pas la vérité, ou du moins l’approchent du plus près possible. Et pourtant, ils sont souvent mal employés, mal perçus (ce qui n’est pas la même chose) et peuvent faire mal, très mal ». Et citent la célèbre formule attribuée à Albert Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ».

Ce rapport dense et complété d’une riche bibliographie s’ouvre sur un point de déontologie qu’il est bon de reprendre ici.

Déontologie de l’information

La déontologie de l’information ne peut s’envisager que dans le cadre de la démocratie dont la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit d’informer, le droit du public à être informé sont les fondements. Ils ont valeur constitutionnelle (préambule et article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et sont protégés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui s’impose à la France comme aux autres États signataires de la Convention.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1970, précise, dans son article 10-1 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ».

Juridiction internationale

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer, au sein du Conseil de l’Europe, sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention. (…) La Cour a affirmé que, pour elle, c’est la notion de société démocratique qui « domine la Convention tout entière ». Il incombe à la presse d’être « le chien de garde de la démocratie » (watchdog).

Outre la liberté d’expression dans une société démocratique, ce qui prime pour la CEDH c’est la notion d’intérêt général, qui justifie la divulgation d’informations confidentielles. Dans l’arrêt De Haes et Gijsels c. Belgique (24 février 1997), elle affirme : « Si la presse ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi qu’à la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d’intérêt général ».

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